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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

6 — 11

JORF n°0154 du 6 juillet 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 8, Art. 8 bis > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 15 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 12 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 9 bis > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 9 ter > >

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