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E. ― Moderniser et simplifier les procédures fiscales et douanières

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Article 57

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 56

Article 56

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI.

> Art. 1681 septies, Art. 1681 sexies

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> III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui entrent en vigueur le 1er octobre 2011.
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Version 1

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1681 septies, Art. 1681 sexies

III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui entrent en vigueur le 1er octobre 2011.