JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 202

Article 202

I. ― Le code du travail est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie est abrogée ;
2° L'article L. 5135-1 est abrogé ;
3° Au 4° de l'article L. 5312-1, les mots : « de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 5426-5, les mots : «, de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 » sont supprimés ;
5° Le 1° de l'article L. 5423-24 est abrogé.
II.-Le 9° quinquies de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.
III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le code du travail est ainsi modifié :

1° La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie est abrogée ;

2° L'article L. 5135-1 est abrogé ;

3° Au 4° de l'article L. 5312-1, les mots : « de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article L. 5426-5, les mots : «, de la prime de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 » sont supprimés ;

5° Le 1° de l'article L. 5423-24 est abrogé.

II.-Le 9° quinquies de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.