JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 138

Article 138

Le code des douanes est ainsi modifié :
1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17,29 à compter du 1er janvier 2011 » ;
2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé :

| DÉSIGNATION DES PRODUITS |RÉDUCTION
(en euros par hectolitre)| | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----|-----| | | 2011 |2012 |2013 | | 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique | 8,00 |8,00 |8,00 | | 2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique | 8,00 |8,00 |8,00 | |3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710| 14,00 |14,00|14,00| | 4. Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55 | 14,00 |14,00|14,00| | 5. Biogazole de synthèse | 8,00 |8,00 |8,00 | | 6. Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique | 14,00 |14,00|14,00|


Historique des versions

Version 1

Le code des douanes est ainsi modifié :

1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17,29 à compter du 1er janvier 2011 » ;

2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

RÉDUCTION

(en euros par hectolitre)

2011

2012

2013

1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

8,00

8,00

8,00

2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique

8,00

8,00

8,00

3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710

14,00

14,00

14,00

4. Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55

14,00

14,00

14,00

5. Biogazole de synthèse

8,00

8,00

8,00

6. Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique

14,00

14,00

14,00