I. ― Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

| MISSIONS ET PROGRAMMES |PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein| |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Action extérieure de l'Etat | | | Diplomatie culturelle et d'influence | 3 411 | | Aide publique au développement | | |Solidarité à l'égard des pays en développement| ― | | Total | 3 411 |

II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.