Pour 2011, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 55 342 160 000 € qui se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)

| INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT | MONTANT | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |41 264 857| | Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques | 0 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs | 25 650 | | Dotation de compensation des pertes de base de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements | 35 000 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle | 363 465 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |6 039 907 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |1 835 838 | | Dotation élu local | 65 006 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse | 40 173 | | Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle | 0 | | Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion | 500 000 | | Dotation départementale d'équipement des collèges | 326 317 | | Dotation régionale d'équipement scolaire | 661 186 | |Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction de recettes prises en compte dans les bases de la taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux| 171 538 | | Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) | 0 | | Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles | 0 | | Dotation globale de construction et d'équipement scolaire | 2 686 | | Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée | 0 | | Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle | 0 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit des dotations d'aménagement | 0 | | Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle |2 530 000 | | Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale | 947 037 | | Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle | 418 500 | | Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement | 115 000 | | Total |55 342 160|