Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Page 22424, 1re colonne, au seizième alinéa de l'article 78 :
Au lieu de : « 5° (nouveau)... », lire : « 5°... » ;
Page 22430, 1re colonne, annexe A, au 2e alinéa du I :
Au lieu de : « La branche Maladie a enregistré... », lire : « La branche Maladie a ainsi enregistré... » ;
Page 22430, 2e colonne, annexe B, dans le titre du premier tableau :
Au lieu de : « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2010-2013 », lire : « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » et à la dernière ligne de la 1re colonne du même tableau, au lieu de : « Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) », lire : « Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur, en milliards d'euros) ».