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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90 568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET A FRANCE TELECOM

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Article 5

JORF n°0034 du 10 février 2010

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 > > Art. 6, Art. 21 > >

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1635 sexies > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

Art. 6, Art. 21

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1635 sexies