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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSTE ET MODIFIANT LA LOI N° 90 568 DU 2 JUILLET 1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET A FRANCE TELECOM

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JORF n°0034 du 10 février 2010

Article 17

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 261 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 261