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CHAPITRE II

URBANISME

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SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS

10 — 14

JORF n°0179 du 5 août 2009

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET AU PATRIMOINE

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'urbanisme > > Art. L110, Art. L128-4 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine. > > Art. L642-3 > >

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