L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
___________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-893.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1479 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1523 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 264).
Sénat
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 356 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 540 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 541 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA n° 120).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 24 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner