A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Livre préliminaire : Dispositions communes, Sct. Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Art. L4011-1, Art. L4011-2, Art. L4011-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 131 > >