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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-434.
Sénat :
Projet de loi n° 89 (2008-2009) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 127 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 30, 2008-2009).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1330 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1470 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 258).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner