L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
___________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-433.
Sénat
:
Projet de loi n° 90 (2008-2009) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 127 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 31, 2008-2009).
Assemblée nationale
:
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1331 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1470 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 259).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner