L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-412.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1136 ;
Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1411 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2009 (TA n° 232).
Sénat
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 190 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Gisèle Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 277 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 278 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 avril 2009 (TA n° 70).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 4 décembre 2007 à Nairobi, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Autorisation de l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 4 décembre 2007 à Nairobi, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner