JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 27

Article 27

Pour l'année 2010, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 164,6 | | Vieillesse | 182,4 | | Famille | 50,1 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,1 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 403,7 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 141,2 | | Vieillesse | 92,1 | | Famille | 49,6 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 288,1 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------------------|----------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 12,9 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2010, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

164,6

Vieillesse

182,4

Famille

50,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,7

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

141,2

Vieillesse

92,1

Famille

49,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

288,1

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

12,9