JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |-------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 164,0 | 168,1 |― 4,1| | Vieillesse | 175,3 | 180,9 |― 5,6| | Famille | 57,7 | 58,0 |― 0,3| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,3 | 12,1 | 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 404,2 | 414,0 |― 9,7|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 140,7 | 145,2 |― 4,4 | | Vieillesse | 89,5 | 95,1 |― 5,6 | | Famille | 57,2 | 57,5 |― 0,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,8 | 10,5 | 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 293,1 | 303,3 |― 10,2|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Fonds de solidarité vieillesse | 15,4 | 14,5 | 0,8 | |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 22,1 | 16,8 | 5,3 |

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

164,0

168,1

― 4,1

Vieillesse

175,3

180,9

― 5,6

Famille

57,7

58,0

― 0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

12,1

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

404,2

414,0

― 9,7

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

140,7

145,2

― 4,4

Vieillesse

89,5

95,1

― 5,6

Famille

57,2

57,5

― 0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,8

10,5

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

293,1

303,3

― 10,2

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

15,4

14,5

0,8

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

22,1

16,8

5,3

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;

6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.