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TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

3

JORF n°0030 du 5 février 2009

RESSOURCES AFFECTEES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1615-6 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 151 septies A > >

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