L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-476.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 611 ;
Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 786 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 126).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 277 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 318 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA n° 85, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004, et dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner