L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-474.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 443 ;
Rapport de M. Louis Guédon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 686 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2008 (TA n° 103).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 206 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 315 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA n° 84, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner