L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-471.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 718 ;
Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 785 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2008 (TA n° 128).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jacques Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 319 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 mai 2008 (TA n° 83, 2007-2008).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner