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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES

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JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > Code du travail > > Art. L221-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L221-9