JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3711-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3711-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3711-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L3711-4-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3711-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3711-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3711-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3711-4-1