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Loi n° 2008-174 du 25 février 2008

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté

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JORF n°0048 du 26 février 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté

Chapitre II : Dispositions relatives aux réductions de peines

Chapitre III : Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental