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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

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Chapitre III

Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental

3 — 4

JORF n°0048 du 26 février 2008

Chapitre II : Dispositions relatives aux réductions de peines

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - CODE DE PROCEDURE PENALE > > Art. 721, Art. 721-1 > >

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