JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article ETAT D

Article ETAT D

(Art. 20 de la loi)

Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire
accordée pour 2008 au titre des comptes de commerce

COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

|NUMÉRO
du compte| INTITULÉ DU COMPTE |DÉCOUVERT
supplémentaire autorisé| |:--------------------:|:-------------------------------------------------:|:-------------------------------------:| | 901 |Approvisionnement des armées en produits pétroliers| 50 000 000 | | | Total | 50 000 000 |


Historique des versions

Version 1

(Art. 20 de la loi)

Répartition de l'autorisation de découvert supplémentaire

accordée pour 2008 au titre des comptes de commerce

COMPTES DE COMMERCE

(En euros)

NUMÉRO

du compte

INTITULÉ DU COMPTE

DÉCOUVERT

supplémentaire autorisé

901

Approvisionnement des armées en produits pétroliers

50 000 000

Total

50 000 000