L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
_________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2008-1434.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1102 ;
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1150 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 199).
Sénat
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 37, 2008-2009) ;
Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 126, 2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 décembre 2008 (TA n° 28).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), et dont le texte y est annexé.
Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner