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II. ― AUTRES MESURES

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Avances à l'audiovisuel

196 — 198

JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Article 194

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-721 du 1 août 2003 > > Art. 50 > >

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Article 195

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 47 > >

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