JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 31

Article 31

Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,0 | 15,0 |― 1,0|


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Version 1

Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,0

15,0

― 1,0