JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 28

Article 28

Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 181,8 | | Vieillesse | 182,5 | | Famille | 58,7 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 430,0 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 156,0 | | Vieillesse | 94,7 | | Famille | 58,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,3 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------------------|----------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,0 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2009, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

181,8

Vieillesse

182,5

Famille

58,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

156,0

Vieillesse

94,7

Famille

58,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,3

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

14,0