Article 84
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L25 bis > >
> - Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 > > Art. 57 > >
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2 modifiés
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Article 84
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L25 bis
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004
Art. 57