JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |-------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 167,6 | 172,7 |― 5,0| | Vieillesse | 169,0 | 172,9 |― 3,9| | Famille | 55,1 | 54,9 | 0,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 11,7 | 12,0 |― 0,4| |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 398,3 | 407,4 |― 9,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |-------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Maladie | 144,4 | 149,0 |― 4,6| | Vieillesse | 85,7 | 90,3 |― 4,6| | Famille | 54,6 | 54,5 | 0,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 10,2 | 10,6 |― 0,5| |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 290,0 | 299,5 |― 9,5|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE| |------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-----| | Fonds de solidarité vieillesse | 14,5 | 14,4 | 0,2 | |Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles| 14,3 | 16,5 |― 2,2|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

167,6

172,7

― 5,0

Vieillesse

169,0

172,9

― 3,9

Famille

55,1

54,9

0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

12,0

― 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

398,3

407,4

― 9,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

144,4

149,0

― 4,6

Vieillesse

85,7

90,3

― 4,6

Famille

54,6

54,5

0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,2

10,6

― 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

290,0

299,5

― 9,5

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,5

14,4

0,2

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,3

16,5

― 2,2

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 147,8 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;

6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,6 milliards d'euros.