L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
___________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2008-1075.
Sénat :
Projet de loi n° 333 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 430 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 129, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1038 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1151 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 octobre 2008 (TA n° 195).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner