JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 91

A modifié les dispositions suivantes :

> CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. > > Art. 244 quater S, Art. 220 terdecies, Art. 220 X, Art. 223 O > >

> > > IV. - Le présent article est applicable aux dépenses exposées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
> > > >

A modifié les dispositions suivantes : > Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 > > Art. 37 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 244 quater S, Art. 220 terdecies, Art. 220 X, Art. 223 O

IV. - Le présent article est applicable aux dépenses exposées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2007-309 du 5 mars 2007

Art. 37