Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion des étrangers : évaluation des valeurs républicaines
Résumé L'article précise que l'insertion d'un étranger est jugée selon sa connaissance des valeurs de la République.
Mots-clés : immigration intégration droit des étrangers valeurs républicaines
Le 7° de l'article L. 313-11 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. »
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