Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de l'article 689-8 du code de procédure pénale
Résumé On remplace les références aux articles 435-1, 435-7, 435-3 et 435-9 dans l'article 689-8 du code de procédure pénale.
Mots-clés : Code de procédure pénale Références législatives Modification législative
L'article 689-8 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa (1°), la référence : « à l'article 435-1 » est remplacée par les références : « aux articles 435-1 et 435-7 » ;
2° Dans le troisième alinéa (2°), les références : « 435-1 et 435-2 » sont remplacées par les références : « 435-1, 435-3, 435-7 et 435-9 » ;
3° Dans le dernier alinéa (3°), la référence : « à l'article 435-2 » est remplacée par les références : « aux articles 435-3 et 435-9 ».
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