JORF n°176 du 1 août 2007

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2006 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2006 est approuvée.


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Version 1

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2006 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».

III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2006 est approuvée.