JORF n°176 du 1 août 2007

IV. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2007 à l'exception d'un solde débiteur de 455 968 357,61 concernant le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et correspondant au capital des échéances de l'année 2006 au titre des remises de dettes aux pays étrangers ainsi que d'un solde créditeur de 7 844 340,04 afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».


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Version 1

IV. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2007 à l'exception d'un solde débiteur de 455 968 357,61 concernant le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et correspondant au capital des échéances de l'année 2006 au titre des remises de dettes aux pays étrangers ainsi que d'un solde créditeur de 7 844 340,04 afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».