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TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

48 — 52

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TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

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Chapitre II

Durée des droits voisins

7 — 8

JORF n°178 du 3 août 2006

Chapitre Ier : Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

Article 1

I., III et IV - Paragraphes modificateurs.

II. - Les dispositions du e du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

1 version

1 cité

Article 2

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du dernier alinéa du 3° de l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

1 version

1 cité