Chapitre Ier : Favoriser l'accession à la propriété

Chapitre II : Développer l'offre locative privée à loyers modérés

Chapitre III : Lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements

Chapitre IV : Dispositions relatives aux bailleurs sociaux

Chapitre V : Renforcer la mixité de l'habitat

Chapitre VI : Dispositions en faveur des plus défavorisés