JORF n°145 du 24 juin 2006

Article 43

Article 43

L'article 265 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté. »


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Version 1

L'article 265 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté. »