JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 13

Article 13

L'article 20 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 20. - La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. »


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Version 1

L'article 20 de la même loi est ainsi rédigé :

« Art. 20. - La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. »