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Chapitre Ier

Organisation de la lutte contre le dopage

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Article 15

JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 14

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Dans l'article L. 3632-7 du même code, les mots : « , selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.

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Dans l'article L. 3632-7 du même code, les mots : « , selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.