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TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

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Article 4

JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 3

Article 3

I., II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du 9° bis du même article L. 133-5 entreront en vigueur à compter d'un an après la promulgation de la présente loi.

IV. - Paragraphe modificateur

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I., II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du 9° bis du même article L. 133-5 entreront en vigueur à compter d'un an après la promulgation de la présente loi.

IV. - Paragraphe modificateur