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Chapitre II

Dispositions relatives à la sécurité aérienne

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Article 9

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 8

Article 8

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L147-7-1

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux procédures de révision d'un plan d'exposition au bruit engagées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L147-7-1

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux procédures de révision d'un plan d'exposition au bruit engagées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.