Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial

Article suivant

Article 35

JORF n°5 du 6 janvier 2006

Article 34

Article 34

Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est approuvé le cinquième avenant à la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.