Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national

Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier

Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires

Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial

Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports