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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde

12 — 87

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises et à la procédure de conciliation

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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