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Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Chapitre Ier : Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

Chapitre II : Ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires et mobilité des agents

Chapitre III : Lutte contre la précarité

Chapitre IV : Dispositions finales

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