Article 92
Dans le b du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, les mots : « les produits alimentaires solides et liquides, » et les mots : « les pierres précieuses non montées, » sont supprimés.
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Dans le b du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, les mots : « les produits alimentaires solides et liquides, » et les mots : « les pierres précieuses non montées, » sont supprimés.
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Dans le b du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts, les mots : « les produits alimentaires solides et liquides, » et les mots : « les pierres précieuses non montées, » sont supprimés.